Textes officiels

La liste des textes que nous présentons ici n'est pas exaustive. Il s'agit essentiellement des textes faisant référence à la prise en charge des enfants autistes... ceux-ci sont peu nombreux.

Pour rechercher des textes de lois sur internet :

Légifrance : l'essentiel du droit français

Le Bulletin Officiel de l'Education : les références des textes parus au BO depuis 1987 et l'intégralité des textes depuis janvier 1998.

Pour rechercher des textes concernant l'AIS :

Sur le site de Daniel Calin

Sur le site de Thierry Berthou

JO n°289 du 12/12/96	n° 96-1076 du 11/12/96	Loi modifiant la loi 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales et tendant à assurer une prise en charge adaptée de l'autisme.

BO n°19 du 9/5/2002	n°2002-111 du 30/04/2002	Adaptation et intégration scolaires : des ressources au service d'une scolarité réussie pour tous les élèves
BO n°19 du 9/5/2002	n°2002-112 du 30/04/2002	Accueil des élèves handicapés à la rentrée scolaire 2002
BO n°19 du 9/5/2002	n°2002-113 du 30/04/2002	Les dispositifs de l'adaptation et de l'intégration scolaires dans le premier degré Cette circulaire abroge et remplace les circulaires n° 90-082 du 9 avril 1990 (Mise en place et organisation des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) et n° 91-304 du 18 novembre 1991 (Scolarisation des enfants handicapés à l'école primaire. Classes d'intégration scolaire - CLIS).
BO n°9 du 1/3/2001	n°2001-035 du 21/2/2001	Scolarisation des élèves handicapés dans les établissements du second degré et développement des unités pédagogiques d'intégration (UPI)
BO n°27 du 6/7/95	n°95-12 du 27/4/95	Prise en charge des enfant et adultes autistes. Modalités d'accueil de ces populations, incluant diverses composantes, notamment thérapeutique, pédagogique, éducative et d'insertion sociale.
BO n°3 du 16/1/92	n°91-303 du 18/11/91	Définit les objectifs et les modalités de l'accueil des enfants et adolescents accueillis dans les établissements à caractère médical sanitaire ou social.

Handiscol	Scolarisation des jeunes handicapés	Un plan d'encouragement à la scolarisation des enfants et adolescents handicapés en 20 mesures
BO n°21 du 23/5/96	La prise en charge pédagogique des autistes	Depuis une dizaine d'années, l'éducation nationale a donné son accord à l'intégration collective d'enfants autistes dans les classes des écoles, de manière expérimentale
	Favoriser l'intégration `Interview`	Le docteur Moïse Assouline, psychiatre, directeur de l’hôpital de Santos Dumont, à Paris, dans le 15^e arrondissement, et Marie-Claude Lechaux, institutrice dans cet hôpital soulignent la nécessaire prise en charge institutionnelle, thérapeutique et pédagogique des adolescents et des jeunes adultes autistes.
	Un chemin vers plus d'autonomie	A l’institut médico-éducatif " Le Mont joli" d’Avranches, dans la Manche, l’école est au coeur du projet des éducateurs et des enseignants pour favoriser l'épanouissement et la valorisation des jeunes intellectuellement déficients, y compris les autistes.
	Inventer des passerelles	Pascale Machelot, institutrice spécialisée, et Sandra Barelli, éducatrice, responsables d'une classe intégrée pour adolescents autistes au collège Jean Moulin, à Meudon-la-Forêt, dans les Hauts-de-Seine, cherchent à favoriser des processus d’acquisitions comportementales et scolaires qui devront rendre possible une insertion sociale à l'âge adulte.

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